Le cas Khadr: pourquoi je persiste et signe

À l’été 2008, j’écrivais un premier article sur le cas d’Omar Khadr , relatant le parcours du jeune homme enfermé à la prison de Guantanamo depuis 2002;  Khadr est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan lorsqu’il n’avait que 15 ans . J’y soulignais au passage les multiples raisons pour lesquelles le gouvernement canadien se devait de rapatrier le plus rapidement possible ce citoyen canadien, un enfant-soldat selon les protocoles internationaux en vigueur. 

À l’époque, le débat était déjà vif au Canada : de nombreux organismes non gouvernementaux et de défense des droits de l’homme, des parlementaires, des juristes, des universitaires, des associations étudiantes, ainsi que des personnalités canadiennes et internationales très connues, faisaient déjà pression sur le gouvernement conservateur de Stephen Harper, afin que celui-ci demande le rapatriement d’Omar Khadr aux autorités américaines; ces intervenants soulignaient notamment que le Canada était le dernier pays occidental à n’avoir pas encore rapatrié ses ressortissants détenus à Guantanamo.  Pratiquement tous les moyens possibles ont été employés par les groupes de pression pour tenter d’influencer le gouvernement:  pétitions, manifestations, déclarations aux médias, lettre ouvertes, semaine d’action pancanadienne, motion à la Chambre des communes.  Selon des sources non-officielles, même la gouverneure générale Michaëlle Jean serait intervenue auprès du premier ministre Harper, peu avant le déclenchement des élections fédérales de septembre dernier, pour que soit rapatrié le jeune Canadien.  Cette discussion aurait eu lieu après la diffusion d’images-chocs sur les chaînes de télévision nationales, où l’on voyait Omar Khadr, criant et exhibant ses blessures à un agent du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) lors d’un interrogatoire conduit en février 2003 à Guantanamo.

Or, tout ceci se déroulait à l’ère de l’administration Bush, qui avait créé en 2006 le système judiciaire d’exception appelé «commissions militaires», pour juger les détenus de Guantanamo poursuivis pour «crimes de guerre».  Le 4 novembre dernier, Barack Obama, élu en grande pompe à la tête du gouvernement américain, annonçait son intention de vouloir fermer, d’ici un an, la prison de Guantanamo, centre de détention qui compte actuellement 245 prisonniers, dont 21 sont inculpés de crimes de guerre.  Le 22 janvier, le nouveau président des États-Unis signait différents décrets, ordonnant entre autres, la fermeture de Guantanamo, l’arrêt des méthodes brutales d’interrogation des personnes soupçonnées de terrorisme, la fermeture des prisons secrètes de la CIA, ainsi que le respect, pour tous les responsables américains de l’antiterrorisme et du renseignement, du Manuel de campagne de l’armée sur les méthodes humaines d’interrogation ; ce document a été produit conformément aux Conventions de Genève, et interdit explicitement la torture.  Ces décrets prévoyaient également la suspension, pour une période de 120 jours, de toutes les procédures judiciaires entreprises contre les détenus accusés de crimes de guerre.  Notons que le procès d’Omar Khadr, âgé de 22 ans aujourd’hui, devait s’ouvrir en principe le 19 janvier sur la base navale de Guantanamo.

Le juge militaire Patrick Parrish, chargé du dossier de Khadr, ordonnait aussitôt la suspension du procès jusqu’au 20 mai, le temps que la nouvelle administration évalue le dossier et présente ses recommandations.  Outre le procès Khadr, une procédure impliquant cinq autres personnes soupçonnées d’être impliquées dans les attentats du 11 septembre 2001, notamment Khaled Cheikh Mohammed, le cerveau présumé de l’opération, était aussi suspendue.  Un porte-parole du département américain de la Défense annonçait à la fin du mois de janvier qu’il s’attendait à recevoir prochainement de la Maison-Blanche «des instructions supplémentaires pour un réexamen plus large et complet des politiques et procédures relatives aux activités à Guantanamo ». Mentionnons que durant leur courte vie, les commissions militaires n’ont abouti qu’à deux procès: celui de Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, condamné à cinq ans et demi de prison (dont cinq déjà crédités), et celui d’Ali Hamza Ahmad al-Bahful, propagandiste d’Al-Qaeda, condamné à la prison à vie.

La question du système judiciaire appelé à remplacer les tribunaux militaires d’exception, n’est pas tranchée.  Le troisième décret présidentiel du 22 janvier prévoit d’ailleurs un comité inter-agences, constitué du ministre de la Justice, de la secrétaire d’État, des ministres de la Défense et de la Sécurité intérieure, des cadres de l’armée et des hauts responsables des services de renseignement; ce comité sera chargée d’étudier le statut des détenus dans le cadre de procédures légales compliquées, liées à la fermeture des installations de Guantanamo.  Selon certaines sources du Parti démocrate consultées par l’Associated Press, les détenus pour lesquels aucune charge n’est retenue, pourraient être libérés.  L’administration Obama devra à cet effet déterminer si ces derniers pourront être renvoyés dans leur pays d’origine.  Le président a déjà fait savoir qu’il désapprouvait l’idée de renvoyer des détenus dans des pays, où ils pourraient être torturés, comme l’Égypte.  Or, cela signifie que les États-Unis devront potentiellement garder sur leur territoire des prisonniers perçus comme très dangereux pour la sécurité nationale. Les familles de victimes des attentats du 11 septembre ont d’ailleurs déjà exprimé leur colère devant la suspension des tribunaux militaires d’exception.  «Les gens doivent savoir que l’endroit le plus sûr pour mener ces audiences, c’est ici, à Guantanamo », a notamment déclaré Lorraine Arias, dont le frère est mort dans les attentats du World Trade Center. En effet, il ne faut pas oublier que parmi les prisonniers libérés au cours des ans (le nombre de pensionnaires est passé de 770 à 245 à Guantanamo), il y a une la certitude ou une quasi-certitude que de 30 à 60 sont retournés à la lutte armée.  De ceux qui restent, une soixantaine sont considérés comme extrêmement dangereux.

Le cas des détenus qui pourront être traduits en justice n’est pas moins complexe. Certains pourraient être poursuivis en cour fédérale ou en cour martiale.  Or, certains détenus, dont le détail des crimes allégués relève des services secrets, pourraient être jugés devant une nouvelle cour créée spécialement pour eux.  La création de ce possible système spécial inquiète déjà les groupes de militants des droits civils, comme Human Rights Watch, qui estime que la Cour fédérale américaine est parfaitement apte à juger tous les prisonniers de Guantanamo.  La divulgation obligatoire en Cour fédérale d’informations collectées par les services secrets ou avec l’interrogatoire militaire, ainsi que la confrontation des témoins par la défense (comme des agents doubles de la CIA ou d’anciens terroristes devenus délateurs), pourraient également poser un sérieux problème d’éthique et de sécurité.  De plus, la révision ordonnée par le président Obama, risque de faire apparaître des cas, pour lesquels la  preuve amassée a été obtenue en tout ou en partie, grâce à des méthodes d’interrogation jugées non recevables par des tribunaux conventionnels, c’est-à-dire par la torture réelle ou invoquée,  un autre bel héritage de l’administration précédente.

Devant ces divers scénarios, qu’adviendra t-il du cas d’Omar Khadr?  Depuis l’arrivée d’Obama à la présidence des États-Unis, le débat est vif au Canada en ce qui concerne le sort du jeune condamné.  Suite à l’annonce de la fermeture éventuelle de la prison de Guantanamo et de la suspension des commissions militaires en cours, le ministre de la Défense nationale, Peter Mackay, a laissé entendre que le gouvernement conservateur, qui a, depuis le début de l’affaire Khadr, refusé d’agir en faveur du jeune ressortissant canadien, pourrait réévaluer sa position. 

Mais la porte-parole du premier ministre Harper est vite venue contredire le ministre, réitérant le message familier du gouvernement voulant que le processus judiciaire suive son cours aux États-Unis, et soulignant au passage qu’«Omar Khadr était accusé de crimes graves et que sa culpabilité ou son innocence devraient être déterminées par un processus judiciaire et non politique ».  Peu de temps après, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, précisait que «le Canada attendrait que les autorités américaines se soient prononcées sur le cas Khadr avant de prendre une décision à son sujet ».  Les trois partis d’opposition à la Chambre des communes ont aussitôt fait front commun afin de demander le rapatriement immédiat d’Omar Khadr, qualifiant cette détention «d’arbitraire et d’illégale », et exhortant le gouvernement de «rétablir la réputation internationale du Canada ».  Le chef de l'Opposition officielle, Michael Ignatieff, a demandé au premier ministre de collaborer avec le gouvernement Obama afin de faciliter le retour du jeune homme aussitôt que possible, estimant que le rapatriement d’Omar Khadr représenterait la contribution du Canada à la fermeture complète et définitive de la prison de Guantanamo. 

Plusieurs députés de l’opposition estiment qu’Omar Khadr devrait être jugé au Canada, par un tribunal tenant compte du statut d’enfant-soldat que lui confèrent les normes et les conventions internationales. Irwin Cotler, le député libéral responsable du dossier des droits de la personne au sein de son caucus, a fait part de son incompréhension face à la position canadienne, et a dénoncé les réponses stéréotypées et vagues ainsi que «l’entêtement idéologique » du gouvernement conservateur au sujet du sort du jeune Khadr.  L’Association du Barreau canadien (ABC) n’a pas tardé à ajouter sa voix à celles des parlementaires, demandant au gouvernement canadien d’aviser les États-Unis que le Canada était prêt à accueillir Omar Khadr, afin que celui-ci puisse se soumettre à des procédures judiciaires au Canada.  Dans une lettre au premier ministre Harper, le président de l’ABC, Guy Joubert, indique qu’une fois Omar Khadr rapatrié, «il appartiendra aux représentants du système de justice canadien de procéder à une évaluation indépendante de la preuve admissible contre lui, afin de pouvoir décider si cette preuve appuie les accusations qui pourraient être faites en vertu du droit canadien et, dans quel cas, si Omar Khadr devrait être jugé au même titre qu’un adulte ou qu’un enfant. Étant donné le voile de mystère et d’allégations de torture qui a entouré les procédures américaines, un procès tenu conformément aux procédures canadiennes constituerait la meilleure chance d’obtenir une évaluation juste et franche de la culpabilité criminelle de M. Khadr ».

L’inertie du gouvernement canadien dans le cas Khadr est difficilement compréhensible. Que risque Stephen Harper en rapatriant le jeune canadien?  La grogne populaire?  Selon un récent sondage de la firme Environics, conduit entre le 24 septembre et le 21 octobre,   en pleine période électorale, un Canadien sur deux ne croit pas qu’Omar Khadr devrait faire face à la justice américaine.  Et seulement 30 % des gens interrogés ont estimé que le gouvernement conservateur a raison de laisser le jeune canadien à son sort.  Harper aurait-il peur de la réaction américaine?  Selon le sénateur Roméo Dallaire, le gouvernement canadien déchargerait au contraire l’administration américaine d’un lourd fardeau s’il demandait le rapatriement d’Omar Khadr.  L'annonce de la visite du président Obama au Canada en février dernier, a rallumé les espoirs chez les défenseurs du cas Khadr. 

Amnistie internationale envoyait  immédiatement une lettre au premier ministre, dans laquelle elle indiquait que la première visite officielle du président Obama au Canada, serait l’occasion idéale de discuter du cas Khadr avec son homologue.  L’avocat d’Omar Khadr, William Kuebler, souhaitait aussi que Stephen Harper discute du sort de son client avec Obama lors de cette rencontre, estimant que «le Canada peut montrer aux États-Unis qu’il est prêt à prendre les devants et à aider le président américain ».  Or, le Bureau du premier ministre indiquait rapidement que le cas d’Omar Khadr ne serait pas abordé lors de cette rencontre, signalant que les dossiers prioritaires à l’ordre du jour seraient la crise économique mondiale, l’économie des deux pays, l’environnement, l’énergie et les affaires étrangères, notamment la mission en Afghanistan.  «Vous devriez appeler la Maison-Blanche pour voir ce dont les États-Unis voudront parler, mais je n'anticipe pas que, de notre côté, nous aborderons ce sujet », déclarait le porte-parole de Stephen Harper, Kory Teneycke, peu de temps avant la rencontre. 

  La demande de M. Kuebler a tout de même trouvé écho à Ottawa, où les chefs du Bloc québécois, du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique se sont alliés pour interpeller le gouvernement à ce sujet, en rendant publique une lettre adressée au premier ministre Harper et à Barack Obama, demandant aux chefs d'État de reconnaître qu’Omar Khadr est un enfant-soldat et qu'il doit être retourné au Canada.  Bob Rae, le critique libéral en matière d’affaires étrangères, a demandé que des pourparlers soient entamés dès maintenant avec les États-Unis pour coordonner une libération supervisée du jeune Canadien.  Dans la même veine, les avocats d’Omar Khadr ont présenté «un plan de transition» pour la réintégration du jeune homme, afin de convaincre les autorités canadiennes de le rapatrier.  Selon ce plan, Omar Khadr serait prêt à faire face à la justice canadienne et à être soumis à une période de transition où il serait éloigné de sa famille et supervisé par une équipe d’experts. 

Or, témoignant devant un comité parlementaire le 10 février dernier, le ministre des Affaires étrangères a indiqué que son ministère n’avait pas encore jugé bon d’évaluer les différentes options légales pour le rapatriement d’Omar Khadr;  pas même un sou n’aurait été dépensé pour évaluer l’option du rapatriement.  Rappelons que les lois canadiennes ne reconnaissent pas les accusations de crimes de guerre portées contre Khadr par le tribunal militaire d’exception de Guantanamo, même si plusieurs articles du Code criminel canadien pourraient s’appliquer à ce cas précis.  Pendant ce temps, le Bureau du premier ministre reste inflexible:  « Il nous importe peu que notre position soit populaire avec les avocats d'Omar Khadr, avec la coalition de l'opposition ou avec ceux qui encouragent Omar Khadr dans les médias. Ce n'est pas une question politique. C'est une question d'avoir un processus intègre dans notre manière de gérer le dossier ».

Le gouvernement canadien doit réviser sa position et demander le rapatriement immédiat d’Omar Khadr.  Le mot souveraineté que Stephen Harper aime tant répéter lorsqu’il parle du Canada n’est qu’une coquille vide lorsque le gouvernement ne s’acquitte pas des devoirs et des responsabilités qui l’accompagnent;  la première de ces responsabilités est de protéger ses citoyens, tous ses citoyens.  Les arguments en faveur du rapatriement d’Omar Khadr sont clairs.  Reste à savoir si la pression exercée sur le premier ministre sera assez forte pour faire fléchir sa position sur la question;  le gouvernement conservateur doit d’ailleurs y voir une question de leadership politique. 

En effet, la première victime de l’arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche pourrait bien être Stephen Harper lui-même.  Le rejet profond de l’administration Bush, de son incompétence, de son idéologie et de ses politiques de division, aura très certainement des répercussions sur la cote de popularité du premier ministre conservateur.  Pour éviter de perdre des plumes, les membres du Parti conservateur doivent très certainement modifier certains pans de leurs politiques, pour se distancer de la période Bush et pour se rapprocher de l’administration Obama.  La rencontre entre les deux leaders aurait été l’occasion idéale pour le Canada d’en arriver à une entente sur le cas Khadr. 

Or, le sujet n’a pas même été abordé entre les deux hommes d’État. Il faut dire que Barack Obama a rendu un fier service à son homologue canadien en n’abordant pas, de son propre chef, ce sujet embarrassant.   Seul le chef de l’opposition officielle, Michael Ignatieff, dans une courte rencontre avec le président, a osé mettre le sujet sur la table, sans grand résultat toutefois.  «Je n'ai pas eu l'impression que la résolution du cas Khadr était imminente. J'ai plutôt eu l'impression que le cas de M. Khadr fait partie d'une revue de tous les prisonniers, que le président est en train de faire une catégorisation, afin de voir qui sont les dangereux, qui sont les moins dangereux, et M. Obama n'a pas précisé dans quelle catégorie était placé M. Khadr» , a-t-il indiqué après la réunion.  Il est certain que si règlement il y a, le leadership et la volonté politique devront venir du gouvernement, et non des partis d’opposition.  Le gouvernement Harper a manqué cette chance le 19 février dernier.  Il doit maintenant agir au plus vite sur ce dossier:  il en va de sa survie politique.

Comments (1)

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A. Bellemare

March 13, 2009

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Toutes mes félicitations pour votre brillant article. Suite au précédant article, celui-ci vient créer une excellente synthèse du cas Khadr.

Fort heureusement, notre pays voisin a voté dernièrement pour un vent de renouveau en élisant M. Obama. Les Américains ont ainsi démontré une ouverture vers la diplomatie plutôt que d'employer des bonnes vieilles méthodes coercitives en ayant recours à la force militaire. Comme vous le dites si bien dans votre article, c'est plutôt désolant d'observer le comportement "inflexible" et «l’entêtement idéologique» du gouvernement canadien dans ce dossier.

Je persiste tout de même à croire qu'en continuant d'écrire sur le sujet, nous aurons éventuellement gain de cause et M. Harper n'aura d'autre choix que de céder à l'opinion publique.

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