L'indépendance: le vieux rêve québécois. Que doit-on retenir du cas kosovar

Le dimanche 24 mars 2008, le Kosovo, petite province de la Serbie à majorité albanophone et musulmane, déclarait unilatéralement son indépendance, après plus de 20 ans de conflits. Certains observateurs et analystes de la scène politique canadienne ont prétendu que l’accès à l’indépendance du Kosovo constituait un précédent qui serait favorable au Québec. En effet, à peine quelques heures après que Pristina eut proclamé son indépendance, le Parti québécois émettait un communiqué pour souligner l’événement.

Le Bloc québécois ne tardait pas, lui non plus, à approuver la sécession du Kosovo. « C’est un signal intéressant, qui rappelle le droit des peuples à l’autodétermination », déclarait Diane Barbeau, porte-parole adjointe du Bloc dans les dossiers internationaux. Or, les indépendantistes québécois devraient-ils établir un parallèle entre le Kosovo et le Québec ? L’analogie, à mon avis, est douteuse et dangereuse pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il faut rappeler les événements historiques qui ont poussé les Kosovars à quitter la Serbie. Comme le rappelle Jocelyn Coulon, directeur du Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix et professeur au GERSI et au CÉRIUM de l’Université de Montréal, dans un article sur le sujet publié dans le journal La Presse du 19 février, Albanais et Serbes du Kosovo n’ont, semble-t-il, jamais vécu en bons termes. À l’époque de la guerre froide, la Yougoslavie communiste formait une fédération de six républiques – qui s’est disloquée dans les années 1990. La Slovénie, la Croatie, la Bosnie, puis la Macédoine et le Monténégro ont tous quitté le giron de Belgrade peu de temps après. Mais le Kosovo se trouvait dans une situation différente des autres républiques puisqu’il n’était qu’une simple province de la Serbie et qu’aucune disposition écrite ne lui donnait le droit d’acquérir son indépendance. Jamais Belgrade n’a accepté les revendications indépendantistes du Kosovo, qu’elle considère comme une partie indissociable de son territoire national. Et pourquoi ce désir viscéral d’indépendance des Albanais du Kosovo ?

Il y a près de 20 ans, Slobodan Milosevic, alors président de la Serbie, privait la petite province kosovare de toute autonomie, congédiant des dizaines de milliers de fonctionnaires et bannissant la langue albanaise des écoles. Ces mesures menèrent à une résistance populaire farouche, violemment réprimée par les forces armées serbes, causant la mort plusieurs milliers de Kosovars d’origine albanaise. Pour stopper les massacres, l’OTAN décida d’intervenir sans le feu vert des Nations Unies. Cette guerre très inégale fut rapidement remportée par les Occidentaux et Belgrade, bombardée sans relâche, capitula après 72 jours de combat. Le 10 juin  999, le Conseil de sécurité entérinait la fin de la guerre par le vote de la résolution 1244, qui autorisait l’établissement d’une autorité «administrative internationale civile », où l’OTAN (KFOR) veillerait à assurer la sécurité du territoire.

Mais des actes de représailles commis par des Kosovars contre la minorité serbe, et provoquant la mort de plus de 1000 Serbes de la province, cristalliserait le divorce entre les deux communautés. D’ailleurs, les négociations entre la Serbie et le Kosovo qui ont suivi se terminées par un échec en novembre 2007. Aujourd’hui, plusieurs spécialistes de la région s’entendent pour dire que l’indépendance du Kosovo était inévitable, tant les haines entre Albanais et Serbes étaient nombreuses et irréconciliables.

Comme le souligne Patrice Garant, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, dans un article paru dans La Presse du 21 février dernier comparant les difficultés constitutionnelles du Canada avec l’échec du fédéralisme en ex-Yougoslavie, l’indépendance du Kosovo n’est pas le fruit d’un accord négocié avec Belgrade, comme c’était le cas au Monténégro en 2006, où la Serbie avait accepté la possibilité d’une sécession à la suite d’un référendum sur une question claire et d’une réponse claire à 55 p. 100. Comme le droit constitutionnel serbe ne reconnaît pas le droit à l’autodétermination à l’interne et, comme les pourparlers n’ont pas donné les résultats escomptés, il ne restait pour les Kosovars que le recours aux principes du droit international. Ces principes ont clairement été rappelés par la Cour suprême du Canada, en 1998, dans le célèbre renvoi sur la sécession du Québec.

La Cour précisait trois cas précis où le principe du droit à l’autodermination externe pourrait être reconnu en droit canadien : dans le cas des anciennes colonies; dans le cas des peuples opprimés comme les peuples soumis à une occupation militaire étrangère; ou encore dans le cas où un groupe défini se verrait refuser un accès réel au gouvernement pour assurer son développement économique, social et culturel. (Renvoi relatif à la sécession du Québec, (1998) 2 R.C.S. 217, paragraphe138.) La Cour ajoutait que « ces circonstances exceptionnelles » ne s’appliquaient pas au cas du Québec dans les conditions actuelles. En effet, il est quelque peu farfelu de comparer le cas du Québec à celui du Kosovo, où l’indépendance s’est imposée comme seule solution possible après des décennies de conflits et de purges ethniques.

Les indépendantistes d’aujourd’hui affirment que la nation québécoise n’est pas libre au sein du Canada. Non pas qu’elle soit opprimée dans le sens d’être persécutée ou tyrannisée, mais plutôt qu’elle doive participer à un système politique qu’elle n’a pas choisi. Le Québec est certes libre de demander ce qu’il veut, mais ses revendications, en plus de ne pas être satisfaites sur l’essentiel, doivent emprunter un chemin qui garantit d’avance le blocage. S’il est vrai que nous ne pouvons pas parler d’oppression, disent-ils, nous parlerons donc de « domination tranquille ». Malgré tout, force est de constater que les Québécois en ont parcouru du chemin depuis la Conquête de 1759 et la répression des Patriotes de 1837 1838.

La situation actuelle du Québec est bien loin de celle qu’elle était au début de la Confédération, où les Canadiens-français étaient perçus comme un peuple de « porteurs d’eau », relégués au bas de l’échelle sociale, peu scolarisés et dominés par l’élite anglophone. Le Québec d’aujourd’hui jouit d’une économie prospère et d’une culture développée. Or, il est vrai que cela n’efface en rien le problème constitutionnel canadien, pierre angulaire des revendications québécoises. La mésentente sur le statut distinct du Québec demeure profonde et il n’est pas certain que nous ne parviendrons jamais à un accord sur ce point. Cela fragilise le Canada et justifie certainement le mécontentement des Québécois à l’endroit de la majorité anglophone qui ne semble pas comprendre leurs revendications.

Même si les nombreuses négociations  constitutionnelles avortées ont pu aliéner une partie de l’électorat québécois, il n’en demeure pas moins qu’à l’échelle planétaire, les relations entre le Québec et le reste du Canada sont loin de se rapprocher d’une situation d’oppression telle que définie par le droit international. Par conséquent, ni la population du Québec ni ses institutions représentatives ne possèdent, en vertu du droit international, le droit de faire sécession unilatéralement du Canada. Si le Canada doit reconnaître le Kosovo, comme l’ont fait une vingtaine de pays, notamment les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne, cela n’a rien à voir avec la situation du Québec et la menace séparatiste. Jamais les indépendantistes québécois ne pourront se servir de ce précédent pour faire un geste semblable.

Qui plus est, si nous voulons citer en exemple le cas du Kosovo, ce serait plutôt pour démontrer comment il est difficile d’acquérir son indépendance sans l’accord de l’État que nous voulons quitter et à quel point un tel processus peut être dangereux. En effet, malgré la situation de violence extrême dans laquelle la petite province a vécu pendant plusieurs décennies, il aura fallu 18 ans pour qu’une partie de la communauté internationale avalise le statut qu’elle réclamait, et ce, après avoir épuisé toutes les chances d’un compromis raisonnable entre Belgrade et Pristina. Et encore : on sait que la Russie et la Chine, entre autres, s’opposent farouchement à la reconnaissance du nouvel État, de sorte que le Kosovo ne fera vraisemblablement pas son entrée à l’ONU avant de nombreuses années.

Les Russes pourront également mettre de l’avant que ce qui s’est joué au Kosovo peut servir en Abkhazie – où ils appuient les séparatistes qui veulent quitter la Géorgie – ou en Transnistrie – où ils souhaitent une sécession de fait de la Moldavie. L’indépendance du Kosovo ne va-t-elle pas, par ailleurs, relancer les tendances sécessionnistes particulièrement nombreuses dans les Balkans, notamment chez les Albanais de Macédoine et les Serbes de Bosnie ? Certains analystes et spécialistes de la région parlent déjà d’une possible partition de la partie serbe du Kosovo, où vivent 30 000 Serbes, séparés du reste de la province par le fleuve Ibar. Bref, le cas du Kosovo risque d’ouvrir une boîte de Pandore au niveau régional. Le processus de fragmentation des anciens pays du bloc de l’Est, à l’œuvre depuis une quinzaine d’années, porte en lui les germes de dangers futurs, en multipliant les micro-états, dont certains sont incapables de défendre leur souveraineté, ce qui accroît les risques de confrontation et d’instabilité.

Si les indépendantistes québécois cherchent vraiment un exemple de base pour leurs revendications, ils devraient plutôt se tourner vers celui du Monténégro. Comme le mentionne le Pr Garant, le droit constitutionnel canadien prévoit maintenant un processus de sécession pour une province canadienne : un référendum démocratique, une question claire, une réponse claire, l’obligation constitutionnelle de négocier imposée au gouvernement fédéral et aux autres membres de la fédération et le respect des droits des minorités. Ces règles du droit constitutionnel interne empêchent le recours aux principes du droit international, en ce sens que le droit international présuppose que les règles du droit constitutionnel seront respectées. La reconnaissance par les autres états de la communauté internationale sera largement conditionnée par le respect du droit constitutionnel de l’état canadien dont une province souhaite la sécession.

Bref, le cas du Kosovo prouve que le vieux rêve québécois d’un pays indépendant ne se fera pas sans peine. Toute la question est de savoir si les différends qu’a le Québec avec le reste du Canada nécessitent l’indépendance. Je réponds par la négative, car je suis d’avis que la souveraineté entraînerait d’autres problèmes qui auraient plus d’effets néfastes sur le bien-être des Québécois que la situation actuelle. La promesse des indépendantistes, qui clament que le départ du Québec du Canada se ferait sans bouleversements, ne tient pas la route.

Rappelons-nous la vivacité avec laquelle les militants péquistes avaient dénoncé, à l’été 2006, les propos de Pauline Marois, alors candidate à la direction du Parti québécois, lorsqu’elle avait affirmé qu’un Québec souverain vivrait cinq années de turbulence. Mme Marois avait dû se rétracter et préciser qu’elle ne croyait pas que le Québec sombrerait dans le chaos au lendemain d’un vote en faveur de la souveraineté, mais que l’indépendance causerait assurément de « l’effervescence ». De plus, comment le Québec parviendrait-il à rallier la communauté internationale à la cause indépendantiste s’il n’a pratiquement plus de motifs valables pour se plaindre, mis à part l’impasse constitutionnelle.

En ces temps de mondialisation, la tendance n’est pas à la partition ni aux petits états, mais à l’union des forces, quelles qu’elles soient. Le Québec d’aujourd’hui gagne à être le partenaire de l’Alberta, de l’Ontario ou des provinces maritimes, tandis que le Canada anglais tire profit de son association avec le Québec. Le Québec doit mettre de l’avant ses nombreux atouts, diversifier son horizon économique et tirer profit du « fédéralisme d’ouverture » dont fait preuve le gouvernement en place pour poursuivre ses revendications et pour protéger ses acquis au sein de la fédération canadienne. Mon rêve à moi n’est pas celui d’un Québec indépendant, mais plutôt celui d’un Québec fort et prospère au sein du Canada.

© 2008 Ariane Théroux-Samuel; licensee (Cult)ure Magazine.
This is an Open Access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution License (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0 ), which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.

Comments (0)

Subscribe to this comment's feed

Write comment

Email Name		Title Comment smaller | bigger
		I have read and agree to the Terms of Usage. Write the displayed characters Add Comment