Omar el-Béchir accusé de génocide par la Cour pénale internationale: survivra t-il encore longtemps à la tête du Soudan

Ne reconnaissant pas la CPI, le Soudan a rejeté ces accusations immédiatement, menaçant la communauté internationale d’une réaction si l’affaire était portée devant les Nations Unies. Il s’agit de la première demande d’arrestation d’un chef d’État en fonction devant la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. C’est la toute première fois que l’accusation de génocide est portée devant les juges de la Cour. Chargée en mars 2005 par le Conseil de sécurité d’enquêter au Darfour, la CPI a déjà émis deux mandats d’arrêt contre des Soudanais impliqués dans le conflit et soupçonnés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité : Ahmed Haroun, actuel ministre soudanais aux Affaires humanitaires et Ali Kosheib, un des chefs de la milice pro-gouvernementale janjawid. Le président Béchir a toujours refusé de remettre les deux accusés à la CPI.

Les juges de la CPI devraient mettre de deux à trois mois pour évaluer la requête. Si le mandat d’arrêt est livré, Béchir pourrait être arrêté dans un des 106 pays qui ont ratifié le Statut de la CPI. Selon le professeur de droit international de l’université d’Amsterdam Jann Kleffer, une arrestation au Soudan serait très improbable. Même son arrestation dans un pays parti de la CPI pourrait s’avérer compliquée par des accords bilatéraux existants entre ces pays et le Soudan. De plus, étant donné que la Cour ne dispose pas d’une force de police indépendante, elle demeure à la merci des États signataires pour l’exécution de ses mandats d’arrêts.

Une décision controversée

Les réactions à cette nouvelle n’ont pas tardé. La demande de mandat d’arrêt lancée contre Béchir a été bien accueillie par les organisations de défense des droits de l’homme, même si plusieurs analystes affirment que le président soudanais pourrait échapper à la justice pendant des années encore. En effet, si la demande du procureur de la CPI a été qualifiée d’« historique » et de « symbolique », la probabilité qu’un mandat d’arrêt soit vraiment livré est faible, du moins à court terme, selon l’International Crisis Group.  Heikelien Verrijn Stuart, spécialiste du droit international pour la radio néerlandaise, croit qu’un mandat d’arrêt à lui seul ne peut mettre fin à l’impunité du président lorsqu’il s’agit de crimes de guerre « mais cela entravera sa liberté de mouvement et pèsera comme un blâme sur lui ». Si un mandat d’arrêt est émis, Béchir serait considéré comme un criminel recherché, ce qui augmenterait la pression sur son gouvernement et l’obligerait à assumer ses responsabilités, estime Géraldine Mattioli, de Human Right Watch. Pour sa part, Mariana Pena, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), croit que la demande du procureur « sera probablement évoquée comme un moment qui aura changé l’histoire de la CPI. Un éventuel mandat d’arrêt serait un message fort : ceux qui commettent ces crimes, quels qu’ils soient, seront poursuivis ».

Les groupes rebelles du Darfour ont également bien accueilli la nouvelle. Le Mouvement de libération du Soudan (SLM-Unité) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) se sont réjouis de cette décision, ajoutant que l’arrestation de Béchir serait « une victoire historique pour l’humanité ». Le secrétaire général des Nations Unies, Ban-Ki-moon, indiquait quant à lui qu’il attendait du Soudan qu’il « continue à coopérer pleinement » pour assurer la sécurité du personnel de l’ONU dans ce pays. À Paris, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner appelait le président Béchir à respecter toute décision de la CPI, tandis que la Maison-Blanche appelait toutes les parties à garder leur calme.

La décision de la CPI a toutefois provoqué de nombreuses réactions hostiles de part et d’autre. L’Union africaine n’a pas tardé à exprimer son mécontentement et son inquiétude à propos de cette procédure, expliquant que cela ne contribuerait pas à la paix à long terme au Darfour.

Sa présidente a d’ailleurs mis la communauté internationale en garde contre la possibilité d’un coup d’État militaire et d’une anarchie généralisée au Darfour. Quant aux 25 membres de la Communauté des États sahélo-sahariens (Cen-Sah) ils ont manifesté leurs inquiétudes en convoquant d’urgence une réunion spéciale pour discuter de la démarche de la CPI. Les ministres de la Ligue arabe ont suivi en présentant un plan d’action au président Béchir et ont critiqué par résolution la « position déséquilibrée du procureur Moreno-Ocampo. « Nous avons noté un déséquilibre dans le rapport car il ne contient rien au sujet des mouvements rebelles du Darfour et de ce qu’ils ont fait », a déclaré aux journalistes le sécrétaire de la Ligue à l’issue d’une réunion.

Dans leur résolution, les ministres arabes ont également rappelé l’importance du mandat des institutions judiciaires civiles soudanaises pour rendre justice. « Une justice efficace sera rendue au Soudan sous le contrôle de la Ligue arabe et de l’Union africaine », ont-ils affirmés. Du même coup, la Ligue arabe annonçait que, en signe de bonne foi,  le régime de Khartoum acceptait de mettre en place des tribunaux spéciaux pour juger toute personne accusée d’avoir violé les lois régissant les droits de l’homme. Hicham Youssed, le chef de cabinet du secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa, a précisé que le président Béchir lui-même ne serait pas nécessairement exclu de la compétence de ces tribunaux, en dépit de son statut de chef d’État. Il faut rappeler que Khartoum ne reconnaît pas la compétence de la CPI et a plusieurs fois affirmé que les éventuels responsables de crimes de guerre au Darfour devraient être déférés devant les tribunaux soudanais.

Une mission de paix dans la tourmente

La décision de la CPI a également eu des répercussions sur la force conjointe ONU-Union africaine au Darfour (MINUAD), déployée au début 2008 pour remplacer la Mission de l’Union africaine au Soudan (MIAS), chargée du maintien de la paix dans cette région depuis 2004, qui, faute de moyens et de financement, s’est avérée incapable de s’imposer sur le terrain. Dans un communiqué publié à New York, la MINUAD n’a pas tardé a indiqué qu’elle allait évacuer le personnel non essentiel, tout en conservant ses soldats sur place en raison de la détérioration des conditions de sécurité au Darfour.

En effet, le déploiement de la MINUAD, qui doit compter au total quelques 26 000 hommes, éprouve de nombreuses difficultés logistiques et politiques. La force manque cruellement de moyens, ne dispose au sol pour l’instant que d’environ 9 200 soldats et policiers, ainsi que de 1 300 civils sur un territoire aussi grand que la France. Seuls les contingents africains membres de la MIAS sont réellement sur le terrain, alors que Khartoum bloque l’arrivée de troupes non-africaines. Les troupes de la force ONU-UA ont été visées d’une série d’attaques depuis janvier 2008. Lors d’une attaque attribuée à des miliciens arabes en juillet dernier, sept soldats de la MINUAD auraient été tués, en plus des 22 blessés du nord du Darfour, selon les responsables de l’ONU au Soudan.

À la suite de cette flambée de violence, le responsable des opérations de maintien de la paix à l’ONU, Jean-Marie Guehenno, déclarait dans une entrevue accordée pour le Financial Times, que le Conseil de sécurité avait de « bonnes raisons de s’interroger sur la pertinence d’un large envoi de casques bleus dans la région soudanaise du Darfour ». Selon ses dires, les Nations Unies auraient déjà atteint les limites de leurs capacités : un simple échec pourrait nuire à l’ensemble des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Malgré ces préoccupations, et moins de deux semaines après l’accusation de la CPI, le Conseil de sécurité des Nations Unies donnait le feu vert à une résolution britannique prolongeant la MINUAD jusqu’au 31 juillet 2009. La résolution a fait l’objet de tractations intenses pendant des semaines avant d’aboutir à ce compromis. En effet, près de la moitié des membres du Conseil, soit la Russie, la Chine, l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, l’Indonésie, la Libye et le Vietnam, ont exigé que le texte du compromis fasse allusion aux inquiétudes soulevées par les poursuites engagées par la CPI contre le président Béchir. Ces pays estiment que la décision de la CPI ne fait que jeter de l’huile sur le feu et vient nuire aux efforts de paix en braquant inutilement les autorités soudanaises contre la communauté internationale.

D’autre part, les pays occidentaux ont refusé toute expression suggérant que le Conseil puisse geler l’initiative de la CPI à l’encontre du chef de l’État soudanais. Le texte, finalement accepté à l’unanimité, fait mention des « inquiétudes soulevées par ses membres » sur l’inculpation prononcée par le procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo. Les Nations Unies prévoient que la MINUAD pourra être déployée d’ici la fin de l’année en cours, à hauteur de 80%, mais les responsables du maintien de la paix à l’ONU sont sceptiques quant à la viabilité de cet objectif.

Un conflit à multiples visages

La guerre civile du Darfour est un conflit armé qui touche cette région pauvre du Soudan depuis 2003 et qui oppose les janjawid, une milice arabe soutenue par le gouvernement soudanais et les forces rebelles, composées de tribus « noires-africaines » qui s’opposent au gouvernement central et revendiquent plus d’autonomie. Les origines du conflit sont multiples et sont principalement attribuées aux tensions ethniques ancestrales entre tribus africaines et arabes. La crise humanitaire aurait provoqué plus de 300 000 morts et entraîné le déplacement de 2,2 millions de personnes, selon l’ONU. Khartoum n’y accorde que quelque 10 000 morts.

Malgré le déploiement de la MIAS en 2004, et depuis le début de la MINUAD en 2008, la situation de la sécurité au Darfour continue de se détériorer à mesure que se poursuivent les attaques contre les civils, causées notamment par le manque de volonté de Khartoum de contrôler les milices qu’elle aurait elle-même armées. Le conflit est accentué par les combats entre factions rebelles et par la guerre de plus en plus intense que se livrent le Soudan et le Tchad par l’intermédiaire de milices. La découverte de ressources pétrolières suscite les convoitises de grandes puissances, en particulier la Chine, serait un facteur aggravant du conflit, tout comme l’explosion démographique que subit la région (la population a doublé en 20 ans) qui entraîne une compétition féroce pour l’espace vital.

L’entêtement de Khartoum

Profitant d’une conjoncture favorable et du soutien de ses alliés, le Congrès national, le parti du président Béchir, organisait, moins d’une semaine après la décision de la CPI, de grandes manifestations à Khartoum en appui à son chef, réunissant plus d’un millier de personnes, notamment des étudiants et des membres de tribus arabes de l’ouest du Soudan. Devant la foule rassemblée pour l’acclamer, le président soudanais a qualifié de mensonges les accusations de génocide au Darfour portées contre lui par la CPI. Béchir a aussi indiqué que les accusations de la CPI visaient à installer un régime ami au Soudan et à détourner le gouvernement actuel de ses efforts de développement au Darfour.

Poursuivant sa lancée, le président Béchir entreprenait peu de temps après une tournée au Darfour, la première depuis 2007. Le président soudanais, déclarant être venu sur place pour « partager les maux » du peuple de Darfour et pour entendre ses revendications, a promis de faire le maximum pour ramener chez eux les déplacés du conflit et assurer leur sécurité. Il a notamment inauguré des projets liés au développement et a indiqué que son gouvernement était prêt à rétablir la paix et à rendre justice aux victimes du conflit au Darfour.

Des analystes ont estimé que la visite de Béchir faisait partie d’une offensive de Khartoum pour contrer les accusations du procureur de la CPI. « Je pense que son but est de montrer que la population du Darfour n’est pas d’accord avec la CPI », a déclaré Adil el-Baz, rédacteur en chef du quotidien indépendant Al-Ahdath. « Cela lui donnera une nouvelle image auprès de la communauté internationale ». Khartoum espère notamment persuader certains membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU d’utiliser leur veto pour bloquer une éventuelle inculpation de Béchir par la CPI.

De retour de cette tournée, Béchir s’exprimait pour la première fois à la presse depuis son inculpation pour expliquer au quotidien indépendant de Khartoum Al-Ayyam que ses avocats contesteraient devant le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour internationale de justice (CIJ) la légalité de l’inculpation ainsi que les éléments sur lesquels elle se fonde. « Le gouvernement soudanais ne traitera jamais avec la Cour. Il ne la reconnaît pas et ne se présentera pas devant elle », affirmait Omar el-Béchir dans le journal. « Nous aurons recours à des experts juridiques pour contester cette décision ». Le président soudanais qualifie d’ailleurs de « partiale » et « illégale » la résolution de 2005 du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant la CPI à se charger de la crise au Darfour.

Créer un précédent

Malgré toutes les difficultés auxquelles devra faire face le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo dans les mois qui viennent, il importe de rappeler qu’un mandat d’arrêt ferme et clair pourrait véritablement déstabiliser le chef d’État soudanais et le forcer à démissionner. Preuve que la décision de la Cour n’est pas restée sans effet : il y a peu, Béchir s’opposait par le biais d’un démenti musclé aux accusations de massacres perpétrés par les milices pro-gouvernementales contre les populations du Darfour. Le président jetait alors le blâme sur les rebelles africains Zaghawa, responsables de ces crimes à ces yeux. Ce raisonnement, longtemps clamé et présenté comme irréfutable, donnerait maintenant mauvais goût dans la bouche du président. Celui-ci a en effet changé de discours à la suite des pressions internationales et des accusations portées contre lui par la CPI.

Lors de sa récente tournée au Darfour, Béchir a reconnu pour la première fois que la population civile du Darfour était victime de massacres et de violations massives des droits de l’homme, et a même proposé des solutions de sortie de crise : les services sociaux de première nécessité seront fournis aux villages; des tribunaux spéciaux pour juger les criminels de guerre seront mis en place; des infrastructures seront construites; et les populations déplacées pourront rentrer chez elles. Rien de concret n’a été fait jusqu’à maintenant et il ne faudrait surtout pas voir ce changement d’attitude comme un gage d’amélioration de la situation.

Toutefois, ce serait une preuve que l’audace de la CPI a porté fruit. C’est en effet la première fois qu’une telle décision contraint les autorités du pays à faire marche arrière. Jusqu’à maintenant, aucune sanction, aucune négociation, aucun plaidoyer n’avait réussi à faire plier l’arrogance de Khartoum. Personne ne doit et ne peut échapper à la justice. Le droit international s’est beaucoup développé dans les dernières années; il doit poursuivre sans relâche les criminels de guerre de toutes sortes, malgré les pressions internationales, le non-respect des lois par certains États et les difficultés associées à l’application des jugements rendus. Si Omar el-Béchir est vraiment le grand responsable suprême des atrocités commises au Darfour, il doit comparaître devant la CPI. Aucune porte de sortie n’est envisageable pour lui et la communauté internationale devrait se montrer ferme en ce sens, même si elle doit risquer gros en le faisant.

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