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Citoyen canadien emprisonné depuis 2002 à la prison américaine de Guantanamo Bay à Cuba, Omar Khadr n’avait que 15 ans au moment de son arrestation en Afghanistan à la suite d’une fusillade. Le jeune homme de 21 ans pourrait écoper d’une peine de prison à vie, s’il est reconnu coupable d’avoir tué un sergent américain. Le gouvernement Bush a fait savoir qu’Omar Khadr ne sera libéré qu’au terme de la Guerre au terrorisme, laquelle est officiellement prévue pour durer un siècle.
 En février 2007, après des années de détention au cours desquelles on lui aurait fait subir d’incessants interrogatoires et autres sévices corporels, Omar Khadr a été inculpé de crimes de guerre et de terrorisme par une cour martiale spéciale créée par l’administration Bush. C’est la première fois de toute l’histoire du droit international qu’un enfant est accusé de crime de guerre.
En effet, aux dires de tous les grands experts du droit international, Omar Khadr devrait être considéré comme un enfant-soldat, puisqu’il était mineur lors de sa capture par des soldats américains en 2002. Le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC), une mesure des Nations unies ratifiée par les États-Unis et le Canada en 2002 qui protège les jeunes de moins de 18 ans, assimile les enfants-soldats à des victimes plutôt qu’à des ennemis combattants volontaires. Par conséquent, les avocats de Khadr estiment que la commission militaire américaine n’aurait pas la compétence nécessaire pour juger le jeune canadien, d’autant plus qu’il n’a pu bénéficier d’une assistance juridique qu’en novembre 2004, alors que les normes internationales stipulent que la détention de mineurs doit être une mesure de dernier ressort.
Des organismes non gouvernementaux, dont Amnesty International et Human Right Watch, partagent cet avis. Ils ont acheminé récemment une lettre au Secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, pour l’enjoindre de renvoyer Khadr devant un tribunal de la jeunesse américain ou de le remettre tout simplement entre les mains de la justice canadienne. Des personnalités canadiennes et des organisations de défense du droit de la personne, dont le Groupe de surveillance des libertés civiles canadiennes, l’Église unie du Canada, le Conseil canadien des relations américano-islamiques et le Congrès islamique canadien, ont également demandé à plusieurs reprises au gouvernement conservateur de Stephen Harper de réclamer le rapatriement du jeune homme, en soulignant notamment que tous les autres pays occidentaux sont intervenus en faveur de leurs ressortissants détenus à Guantanamo. Aujourd’hui, Omar Khadr est le seul citoyen d’un pays occidental à être incarcéré à Guantanamo. « Notre gouvernement livre un message très inquiétant au reste du monde en ce qui à trait à la position du Canada face aux droits de la personne et au droit international. Ce silence doit prendre fin », a déclaré récemment Rock Tassey du Groupe de surveillance des libertés civiles internationales. Cet appel au rapatriement d’Omar Khadr a été lancé récemment par les trois partis de l’Opposition aux Communes. Par ailleurs, une pétition en faveur du rapatriement d’Omar Khadr, initiée par des députés du Bloc québécois, circule actuellement à Ottawa. Malgré les pressions, le gouvernement fait la sourde oreille et refuse d’intervenir en faveur du rapatriement d’Omar Khadr au Canada, où il pourrait être jugé équitablement en vertu des lois canadiennes. Interrogé sur la position d’Ottawa sur l’affaire Khadr, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré qu’il « fait face à de sérieuses accusations » et qu’il est « traité de façon humaine ». Or, selon le Lieutenant-général Roméo Dallaire, qui s’est porté à la défense d’Omar Khadr, la position du Canada bafoue sans conteste l’esprit de la convention des Nations unies en ce qui touche les enfants-soldats et tourne ainsi en dérision les efforts du Canada dans cette cause et dans d’autres causes semblables relatives aux droits de la personne.
 Tout récemment, Omar Khadr a reçu l’appui de 18 juristes d’envergure internationale, dont le président en titre de la Commission du droit international des Nations unies et l’ex-ministre français de la Justice, Robert Badinter. Selon leur argumentaire, les séjours répétés d’Omar Khadr dans les camps d’Al-Qaïda alors qu’il n’était âgé que de 11 ans « sont assimilables à un enrôlement forcé et donc à une violation des principes internationaux ». « En matière de poursuites pénales, l’effort de la communauté internationale a porté principalement contre les individus responsables de l’enrôlement et de la participation des enfants-soldats dans les conflits armés, et non pas contre les enfants-soldats eux-mêmes », affirme Robert Badinter dans un texte publié dans le quotidien Le Monde. Omar Khadr a droit à la protection accordée à tous les mineurs, estime t-il. À cet effet, la justice canadienne serait mieux placée que les tribunaux militaires d’exception pour décider du sort de Khadr, croit M. Badinter. Les présidents de 34 barreaux de partout au monde, dont le Barreau du Canada, ont aussi condamné les commissions militaires américaines et réclamé la fermeture de la prison de Guantanamo, en soulignant l’absence de garantie de procédure équitable.
Le Canada est poursuivi de toutes parts pour son silence et son inaction dans ce dossier. Un rapport de recherche préparé par un groupe d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, vient de réfuter la position du gouvernement fédéral sur l’impossibilité de traduire Omar Khadr devant la justice canadienne. Au début janvier dernier, le rapport a été soumis au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Selon les étudiants qui ont participé à la rédaction du rapport, le Canada devrait suivre l’exemple d’autres pays occidentaux, comme la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Angleterre, qui ont tous déjà rapatrié leurs citoyens détenus à Guantanamo. Le rapport demande à Ottawa d’exiger le transfert immédiat d’Omar Khadr aux autorités canadiennes et d’assurer qu’il bénéficie de la protection contenue dans la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dernier rebondissement dans l’Affaire Khadr : le départ précipité du juge Peter E. Brownback, responsable du procès du jeune homme. Aucune explication officielle n’a été offerte et le juge n’a fait aucune déclaration. Ce serait d’un « commun accord » avec l’armée américaine que ce juge militaire aurait décidé de quitter son poste. Cette démission est la deuxième en un an. En effet, rappelons qu’un des plus fervents défenseurs du système des commissions militaires, le Colonel Morris Davis, a démissionné l’automne dernier de son poste de procureur de la poursuite dans des circonstances qu’on ne peut que qualifier de louches. En 2006, ce procureur descendait en flammes les médias qui osaient critiquer le processus des tribunaux d’exception, affirmant que ces tribunaux permettaient des procès « complets, justes et ouverts ». Il a maintenant modifié sa position en affirmant c’est une honte d’appeler cette institution « commission militaire » : c’est une commission politique, dit-il, tellement la hiérarchie militaire tente de contrôler et d’influencer indûment le processus.
Ce départ mystérieux d’un juge dans le procès d’Omar Khadr arrive une semaine après le jugement de la Cour Suprême du Canada, qui a tranché en faveur des avocats d’Omar Khadr, le Canadien Dennis Edney et l’Américain William Kuebler. Le jugement accuse le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’avoir violé les droits du prisonnier en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en transmettant aux autorités américaines les comptes rendus de leurs interrogatoires de Khadr. Comme les procédures à Guantanamo contrevenaient aux normes internationales des droits de la personne, la Cour a jugé que la participation de représentants du gouvernement canadien allait à l’encontre de la Charte et a ordonné au gouvernement canadien de remettre à l’avocat de Khadr le contenu intégral de leurs interrogatoires, en excluant seulement les informations qui porteraient atteinte à la sécurité nationale ou au secret professionnel. Cette décision lance un message clair au gouvernement canadien. Lorne Waldman, membre de l’Association du Barreau canadien (ABC) et porte-parole en matière de questions sur la sécurité nationale, et Bernard Amyot, président de l’ABC, écrivent dans une lettre d’opinion publiée dans Le Devoir du 2 juin dernier, que la décision de la Cour suprême du Canada oblige le Premier ministre Harper de reconnaître que la seule option raisonnable est de revendiquer, comme le Barreau canadien le fait depuis de nombreux mois, le rapatriement d’Omar Khadr au Canada pour que ce dernier puisse y subir un procès conforme aux lois canadiennes.
Pour toutes ces raisons et plus encore, il est inacceptable qu’un pays comme le Canada, qui se vante d’être un bastion démocratique et un modèle en ce qui à trait au respect des droits de la personne, refuse d’envisager le rapatriement d’Omar Khadr. Rappelons qu’en plus d’avoir ratifié en juillet 2002 le Protocole facultatif sur les enfants-soldats avec plus de 120 autres pays, le Canada a également ratifié les statuts de Rome de la Cour internationale de justice qui interdit le recrutement d’enfants-soldats et qui fait de ce recrutement un crime de guerre, ainsi que l’engagement de Paris qui se positionne contre le recrutement des enfants pour faire la guerre. Il est certain que l’affaire Khadr est très complexe, et qu’une soudaine intervention canadienne pourrait certes embêter nos voisins américains, mais cela ne doit pas empêcher le Canada d’agir, et au plus vite. Dans une société démocratique et libre, une personne ne peut être jugée ni sur ces origines ni sur ses liens familiaux, mais plutôt sur la base de ses actions -- c'est donc sur cette base seulement que le gouvernement canadien doit agir dans ce cas. Il en va de notre responsabilité au niveau humain et de notre crédibilité au niveau international.
© 2008 Ariane Théroux-Samuel; licensee (Cult)ure Magazine.
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