Quel est l’avenir de la souveraineté canadienne en Arctique? |
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| Written by Tiffany Castlebay |
| Thursday, 27 November 2008 19:00 |
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L’intérêt pour l’Arctique canadien est plutôt récent. En effet, l’Arctique canadien a pendant longtemps été considéré comme un désert de glace sans intérêt ni économique ni stratégique. En effet, pendant plus de 300 ans, les explorateurs européens ont tenté en vain de trouver un passage reliant l’Asie et l’Europe via l’océan Arctique. La glace et le climat extrême étaient des obstacles pratiquement insurmontables pour tout équipage essayant la traversée du fameux « passage du Nord-Ouest », une voie maritime qui se faufile entre les îles au nord du Canada pour relier l’Atlantique au Pacifique.  L’Agence spatiale européenne (ESA) annonçait en octobre que le passage du Nord-Ouest avait été libéré de sa glace pour la première fois pendant quelques semaines l’été dernier. La banquise arctique, qui a enregistré en août la deuxième plus importante fonte de saison depuis le début des observations satellitaires, il y a 30 ans, avait totalement disparu du passage en septembre dernier.
Face à cette nouvelle réalité stratégique, le Canada a entrepris démarches et initiatives pour affirmer sa souveraineté sur les eaux arctiques : l’annonce d’une nouvelle « Stratégie pour le Nord » qui viserait à renforcer sa souveraineté et la sécurité du territoire arctique, tout en contribuant à la protection de l’environnement et au développement économique et social de cette région. L’intérêt nouveau du Canada est-il justifié et, si oui, quels sont les avantages possibles à retirer de l’occupation et de l’exploitation de son territoire arctique? Restera à voir si le Canada a les moyens de ses ambitions et s’il est en mesure d’assurer sa souveraineté sur ses eaux. Un passage convoité
De plus, la découverte d’importantes ressources pétrolifères en Alaska en 1966 rajoute une dimension économique à cette préoccupation militaire de la part des États-Uniens. Deux transits effectués par des navires américains dans le passage – le pétrolier S.S. Manhattan en 1969 et le brise-glace CGS Polar Sea en 1985 – ont projeté au premier plan la question de la souveraineté effective du Canada sur son territoire arctique et ont mené à la signature de l’Accord sur la coopération dans l’Arctique entre le Premier ministre Brian Mulroney et le Président Ronald Reagan. Selon les conventions de l’Accord, les États-Unis doivent s’abstenir d’envoyer des brise-glace dans le passage du Nord-Ouest sans l’approbation du Canada au préalable. En retour, le Canada doit toujours accorder son consentement. Jusqu’à présent, Washington respecte l’Accord; il importe de rappeler, toutefois, que sa portée demeure totalement administrative et qu’on n’y accorde aucune reconnaissance de la souveraineté canadienne sur la région. Fonte des glace, vraiment? À partir d’environ 1995, un phénomène nouveau fait son apparition dans l’Arctique qui modifiera profondément le statu quo géopolitique de la région, relancera les projets de navigation par le passage du Nord-Ouest et ravivera la question de la souveraineté sur les eaux arctiques canadiennes : la disparition apparente et rapide de la couverture de glace océanique annuelle, ainsi que l’amincissement de la calotte glaciaire.  Ces observations des changements climatiques depuis plusieurs années ont en effet provoqué une élévation des températures à l’échelle planétaire et ont contribué à la fonte de la calotte polaire. La vitesse à laquelle les glaces arctiques fondent varie selon les estimations, mais une étude du Conseil de l’Arctique et de l’International Arctic Science Committee en 2004 estimait déjà de 15 à 20 p. 100 moins de glaces marines à la dérive pendant les mois d’été qu’il y a 30 ans. Selon Jacinthe Lacroix, conseillère principale en sciences pour Environnement Canada, interviewée pour un dossier spécial de Radio-Canada sur l’Arctique, la glace de l’Arctique canadien a diminué de 32 p. 100 dans les années 60, tandis que le réchauffement climatique a élevé de 1,2 degré la température dans l’archipel du Nord canadien. Cela représente deux fois l’augmentation moyenne de la température au monde. Aux dires de Mme Lacroix, la surface de glace diminue de 70 000 km2 à chaque année. « Certaines études indiquent que si la glace continue de fondre à cette vitesse, il pourrait ne plus y avoir de glace en été dans l’Arctique à la fin du siècle », affirme Mme Lacroix. L’expert scientifique André Rochon, qui a voyagé à bord de l’Amundsen, brise-glace canadien de recherche, partage cet avis et prévoit que le réchauffement climatique pourrait entraîner la fonte presque totale des glaces dans le passage du Nord Ouest, qui deviendrait ainsi navigable d’ici les 50 prochaines années. Quant à Michael Byers, académique reconnu pour ses prises de position virulentes sur la souveraineté de l’Arctique canadien, croit que dans 25 ans le passage du Nord-Ouest sera totalement libéré des glaces durant les mois d’été et encourage donc le gouvernement du Canada à prendre des mesures immédiates pour assurer la souveraineté et la sécurité du territoire nordique. Les chercheurs ne partagent pas tous ces conclusions et certains réfutent même le scénario de la disparition de la banquise arctique. Ils sont généralement d’accord sur un point : avec le réchauffement de la planète, la banquise permanente de l’océan Arctique, du moins dans le secteur de l’archipel canadien, devrait disparaître d’ici quelque 20 à 50 ans, si la tendance observée se maintien. Son étendue encore incertaine, seule la banquise d’hiver subsisterait... Le potentiel économique de l’Arctique Bien entendu, cette tendance de retrait des glaces arctiques a renforcé l’intérêt pour l’exploration du potentiel économique que représenteraient les routes maritimes du passage. La perspective d’un passage libre de glace dans l’Arctique a ravivé le rêve d’une route maritime directe et raccourcie entre l’Europe et l’Asie. Certaines entreprises se sont déjà procuré des navires en mesure de se frayer un chemin dans les glaces, mais selon les spécialistes, même si le passage était libre de glace en été, de gros blocs de glace provenant de l’Arctique y dériveraient, ce qui rendrait la navigation dans cette région encore très dangereuse. Une autre dimension économique importante de la possibilité de la disparition des glaces d’été serait de faciliter l’exploitation des ressources naturelles des régions arctiques canadiennes, comme le pétrole, le gaz, l’or, l’uranium, le zinc, le cuivre, le plomb, le nickel et le diamant. La confirmation de l’existence de ces gisements prometteurs d’hydrocarbures et de minerais suscite l’intérêt actif d’Ottawa tout comme celui du secteur privé. Une souveraineté qui ne fait pas l’unanimité Le gouvernement canadien souhaite affirmer et protéger la souveraineté qu’il revendique sur le Grand Nord, l’archipel arctique et leurs eaux, vaste espace dont les terres émergées représentent 40 p. 100 du territoire canadien, soit 3,9 millions de km2. La possibilité de diverses incursions -- aériennes, en surface (terrestres et maritimes) et sous la surface (par des sous-marins nucléaires) -- dans la partie arctique du territoire canadien pose problème sur le plan stratégique.  Les conséquences potentielles d’une augmentation du trafic maritime dans l’Arctique sont multiples : prospection accrue des ressources naturelles, dégradation de l’environnement, et affaiblissement du contrôle et de la réglementation du transport maritime. Le chercheur Michael Byers, dans une lettre d’opinion publiée dans Le Devoir de janvier 2008, donne plusieurs exemples de ces conséquences fâcheuses. Selon lui, une marée noire aurait des répercussions catastrophiques sur les écosystèmes fragiles de l’Arctique; un navire de croisière en détresse pourrait requérir une opération de sauvetage coûteuse et dangereuse tandis qu’une route maritime internationale le long de la côte nord du Canada pourrait être empruntée par des trafiquants de drogues, d’armes et d’immigrants et même des groupes terroristes. Il estime que ces problèmes devraient être réglés en vertu des lois canadiennes et non en vertu d’un régime international, car il s’agit de menaces directes à la sécurité et au bien-être des Canadiens. En suivant cette logique, le Canada affirme depuis toujours que les eaux arctiques du passage font partie intégrante de ses « eaux intérieures historiques » et que la compétence et le contrôle les concernant sont de son ressort. Or, plusieurs acteurs sur le plan international ne reconnaissent pas la souveraineté du Canada sur ces eaux. La Russie a récemment planté un drapeau dans une capsule de titane à 4200 mètres sous la mer, à la verticale du pôle Nord. La stratégie de la Russie, qu’elle étale d’ailleurs au grand jour, est de repousser la limite internationale des 200 milles marins pratiquement jusqu’au pôle Nord afin de revendiquer les ressources minérales et énergétiques du sous-sol glacé de l’Arctique. De son côté, le Danemark a lancé une expédition scientifique en août 2007 pour vérifier si la dorsale Lomonossov, qui s’étale sous l’océan Arctique, est une extension du plateau continental du Groenland. Les États-Unis, quant à eux, refusent fermement de reconnaître la souveraineté canadienne sur les eaux de l’archipel arctique. Le gouvernement américain y voit une menace potentielle sur la liberté de navigation et d’accès aux mers arctiques. De plus, autant pour les États-Unis que pour l’Union européenne, le passage du Nord-Ouest est un détroit international, dont le statut permet « la mise en œuvre des régimes de transit et de droit de passage inoffensif de tout navire pour relier deux espaces maritimes, sans possibilité d’interférence du pays riverain », selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Mais c’est à Washington que revient la tâche de prouver la reconnaissance d’un tel statut de détroit international, et son utilisation récurrente et manifeste du passage. Selon Donald McRae, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, le Canada doit donc être en mesure de fournir la preuve de deux points dans le but de faire accepter sa souveraineté sur les eaux de l’Arctique : prouver que les eaux sont des eaux territoriales du Canada et que les eaux du passage du Nord-Ouest ne constituent pas un détroit international. En ce qui touche sa souveraineté sur les eaux arctiques, le Canada se base sur la Convention sur le droit de la mer, ratifié en 2003, pour faire valoir que les pays côtiers ont le droit de contrôler l’accès à une bande littorale de 12 milles marins (22,2 km) tout le long de leurs côtes, distance qui peut être augmentée dans certains cas, comme ce fut le cas dans une décision rendue par la Cour internationale de justice sur la Norvège en 1951. Quant à considérer les eaux du passage du Nord-Ouest comme un détroit international régit par le droit maritime, une étude récente démontre que seulement 11 navires étrangers ont emprunté le passage du Nord-Ouest entre 1904 et 1994, ce qui fait affirmé au gouvernement canadien que le passage a échoué au test d’usage, puisqu’il n’a pas servi à la navigation commerciale et internationale de façon répétée et continue. Une nouvelle « Stratégie pour le Nord » Pendant longtemps, le Canada s’est intéressé peu à la protection et à la souveraineté des territoires de l’Arctique. Pendant les années 1990, la présence officielle canadienne dans le Nord se limitait à une garnison militaire de moins de 200 hommes éparpillée sur le territoire, un seul poste fixe de la Garde côtière à Iqualuit, des bases vides et des compagnies de Rangers dans les villages inuits. En février 2001, le ministère de la Défense nationale annonçait la réduction des avions de chasse de 125 à 80; des avions de patrouille de 21 à 16; et des heures totales de vol de ces derniers de 11 000 à 8000 pour l’ensemble du territoire. Or, depuis l’arrivée des Conservateurs au pouvoir à Ottawa, l’Arctique a pris de l’importance comme jamais auparavant. Lors de la campagne pour les élections de 2006, Stephen Harper avait d’ailleurs promis de défendre la souveraineté du Canada dans l’Arctique en consolidant la présence du Canada dans les voies navigables en y ajoutant trois brise-glaces armés. « On ne défend pas la souveraineté nationale avec des drapeaux », avait lancé Stephen Harper en décembre 2006. Le programme électoral conservateur prévoyait aussi l’acquisition d’avions de surveillance sans pilote, la construction d’un port en eau profonde, l’augmentation des effectifs de Rangers, ainsi que l’établissement d’une nouvelle base de formation militaire dans l’Arctique. Le budget de 2008 vient ajouter aux mesures prises au cours des deux dernières années des initiatives à l’appui d’une nouvelle « Stratégie pour le Nord » visant à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, y protéger l’environnement, favoriser le développement économique et social de la région et y améliorer la gouvernance de façon à ce que les populations du Nord soient davantage maîtres de leur destin. Ces initiatives incluent l’acquisition d’un nouveau brise-glace, l’élaboration de la cartographie complète des fonds marins arctiques canadiens, des avantages fiscaux pour l’exploration minière ainsi qu’un financement accru pour les activités de cartographie dans le Grand Nord. En août dernier, au cours d’une visite éclair dans les Territoires du Nord-Ouest, le premier ministre Harper annonçait son intention d’élargir de 100 milles nautiques le champ d’application des lois environnementales canadiennes dans les eaux arctiques, en plus d’obliger tous les navires qui empruntent ces eaux à signaler leur présence à la Garde côtière canadienne. Qui a raison? Étant donné l’intérêt croissant pour le Grand Nord manifesté par plusieurs grandes puissances comme les États-Unis et la Russie, il serait illusoire pour le Canada de croire que ses revendications de souveraineté ne seront pas contestées énergiquement. Selon une étude intéressante de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) publiée en septembre et disponible au http://www.irpp.org/fr/index.htm , le Canada ne doit pas rester fixé sur la souveraineté dans l’Arctique et sur le litige actuel entourant le passage du Nord-Ouest. Ce rapport affirme que Canada doit reconnaître que ses revendications sur les eaux intérieures se justifient d’abord par l’occupation des Inuits et que la souveraineté ne peut donc se réduire à une présence militaire, à la surveillance et à l’application des lois. Il serait en effet beaucoup plus avantageux pour le Canada de travailler en collaboration avec les sept autres pays nordiques du Conseil de l’Arctique et les représentants des peuples autochtones de la région, afin de s’entendre sur une politique de gouvernance informée par les réalités locales qui maintienne l’ordre tout en respectant et en protégeant le milieu naturel. Une gestion de l’Arctique commune, respectueuse de l’environnement et des questions liées au milieu arctique, y compris en matière de santé, de développement économique et social, de ressources humaines et d’affaires circumpolaires, serait une stratégie avisée et prudente pour le Canada dans les années à venir.
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Un tel raccourci de navigation permet de gagner beaucoup de temps par rapport au canal de Panama ou de celui de Suez et pourrait offrir des possibilités commerciales et industrielles notables, tout en permettant l’exploitation des gisements considérables de pétrole et de minerais. Or, selon les scientifiques, le réchauffement climatique et la fonte des glaces arctiques laissent entrevoir la possibilité de l’ouverture de ce passage d’ici environ 20 à 50 ans, ce qui déclencherait inévitablement une forte concurrence entre certains acteurs internationaux qui revendiquent également des droits sur l’Arctique : la Russie, le Danemark et les États-Unis, entre autres. La concurrence s’annonce des plus féroces, car la souveraineté du Canada sur les eaux arctiques est vivement contestée et disputée par tous ceux qui y ont récemment lancé des campagnes d’exploration géologique ou de souveraineté.
De nombreux explorateurs se sont donnés comme objectif de découvrir le passage du Nord-Ouest; on a longtemps cherché moyen de rejoindre l’Asie en empruntant une route passant par l’Atlantique Nord. Ce n’est qu’en 1903 que le Norvégien Roald Amundsen a emprunté le passage d’une extrémité à l’autre, lors d’un difficile périple de plusieurs mois. La route du passage du Nord-Ouest n’a pratiquement pas été utilisée par la suite, en raison des risques extrêmes associés à sa traversée. Seuls les États-Unis ont manifesté un certain intérêt pour l’Arctique canadien. Cet intérêt remonte à la Seconde Guerre mondiale, mais surtout à la Guerre froide, lorsque la présence de l’URSS de l’autre côté de l’océan Arctique alimentait la perception d’une menace soviétique qui aurait pu s’incarner dans une attaque en provenance du nord. Ce qui a poussé les États-Unis à considérer les détroits entre les îles de l’archipel arctique comme des détroits internationaux où demeure la liberté de transit permanente de ses navires.
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